Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont TTC Customs Platform (easydau.eu) collecte et traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale de TTC], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER : nom / e-mail du DPO].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, sont susceptibles d'être traitées :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, rôle, société de rattachement.
• Données professionnelles : informations sur les importateurs, transitaires et mandats (POA).
• Documents déposés : déclarations en douane (DAU), factures, lettres de voiture (CMR) et les données qu'ils contiennent, nécessaires au traitement des dossiers.
• Données de connexion : journaux techniques, adresse IP, horodatage, en particulier lors de la signature électronique d'un mandat.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des comptes et de l'accès — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Traitement des dossiers douaniers et rapprochement des pièces — exécution du contrat et respect d'obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Signature électronique des mandats (POA) par code à usage unique — exécution du contrat.
• Envoi de relances documentaires et de notifications — intérêt légitime à assurer la complétude des dossiers (art. 6.1.f).
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'éditeur et, selon un cloisonnement strict par rôle, aux transitaires et clients concernés par un dossier. Elles peuvent être communiquées à l'administration des douanes et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Sous-traitants techniques :

• Hébergement : Hostinger International Ltd. (infrastructure dédiée, Union européenne).
• Envoi d'e-mails transactionnels : Resend ([À COMPLÉTER : préciser la localisation / clauses de transfert]).
• Extraction assistée par IA des numéros de facture : [À COMPLÉTER : préciser le fournisseur (OpenRouter / modèle) et l'encadrement contractuel].

5. Durée de conservation

Les documents et données de dossier sont conservés 3 ans à des fins de justification et de contrôle, conformément aux exigences applicables en matière douanière, puis archivés ou supprimés. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de [À COMPLÉTER : e-mail de contact / DPO]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des données, chiffrement des échanges, journalisation) afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session d'authentification), qui ne requièrent pas de consentement préalable. [À COMPLÉTER : Compléter si des cookies de mesure d'audience sont ajoutés.]