Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de la plateforme TTC Customs Platform, accessible à l'adresse easydau.eu.

1. Éditeur du site

La plateforme est éditée par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de TTC]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / …]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• RCS / SIRET : [À COMPLÉTER : numéro]
• N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]
• Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée fournie par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (structure, textes, logos, marques, interfaces, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'accès au service peut être suspendu pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. La plateforme est un outil d'aide à la gestion des déclarations douanières : elle ne se substitue pas aux obligations déclaratives légales de l'utilisateur ni aux vérifications requises auprès de l'administration des douanes.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].